Restez en conformité avec les nouvelles réglementations environnementales !
Réduire durablement les émissions et les coûts d'énergie et ce, en toute sécurité.
Depuis le décret du 3 août 2018, les installations ICPE (Installations Classées pour la Protection de l’Environnement) doivent répondre à des Valeurs Limites d’Émissions (VLE) plus strictes dès le 1er janvier 2025.
Qui est concerné ?
Installations de combustion mises en service avant 2018.
Puissance thermique supérieure à 5 MW.
Utilisation de combustibles gazeux ou fioul.
Le décret du 3 août 2018 marque une étape clé dans la lutte contre la pollution industrielle. En imposant des Valeurs Limites d’Émission (VLE) plus strictes pour les installations de combustion classées ICPE dès le 1er janvier 2025, il vise à réduire les impacts environnementaux liés aux émissions polluantes. Ce cadre réglementaire renforce la responsabilité des exploitants en matière de conformité et d’efficacité énergétique, tout en contribuant à la préservation de la qualité de l’air.
Abaissement des Valeurs Limites d’Émission (VLE) : Les seuils d’émissions de polluants (NOx, SO2, particules, CO) sont désormais plus stricts, visant à réduire les impacts environnementaux des installations de combustions.
Extension des exigences aux installations existantes : Ce décret impose aux installations déjà en fonctionnement de se mettre en conformité avec ces nouvelles valeurs, renforçant ainsi leur performance environnementale.
Encadrement renforcé pour les nouvelles installations : Les nouvelles chaufferies ou équipements de combustion devront répondre aux normes les plus exigeantes dès leur mise en service.
Fréquence accrue des contrôles périodiques : Les exploitants devront effectuer des contrôles réguliers plus fréquents pour garantir le respect des limites d’émission tout au long de l’exploitation.
Adaptation des équipements pour rester conforme : Les exploitants devront moderniser ou remplacer leurs équipements afin de répondre aux nouvelles exigences, notamment en termes de réduction des émissions et de surveillance continue.
Contrôles et suivi accrus : Une attention particulière est portée sur la surveillance continue des émissions, impliquant des dispositifs de mesure et d’enregistrement plus avancés.
Nous savons que ces changements peuvent sembler complexes : nouvelles règles, baisses de seuils, cas particuliers… Nos experts sont là pour :
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